Directive 2001/96/CE · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02001L0096-20081211, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/12/2001).

TexteDirective 2001/96/CE
IntituléExigences concernant l'aptitude opérationnelle des vraquiers
RattachementDirective 2001/96/CE
VersionConsolidée au 11/12/2008 (CELEX 02001L0096-20081211)
Référencearticle 4 de la directive 2001/96/CEEUR-Lex →

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les exploitants de terminaux s'assurent de l'aptitude opérationnelle des vraquiers au chargement ou au déchargement de cargaisons solides en vrac en contrôlant la conformité aux dispositions de l'annexe I.

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