Directive 2001/96/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/96/CE
RattachementDirective 2001/96/CE
Versionacte d'origine du 04/12/2001 (CELEX 32001L0096)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2001/96/CEEUR-Lex →

(1) Étant donné le nombre élevé d'accidents de navigation concernant des vraquiers et les pertes en vies humaines qui y sont associées, de nouvelles mesures devraient être prises en vue de renforcer la sécurité maritime dans le cadre de la politique commune des transports.

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