(12) Afin de garantir que les opérations de chargement et de déchargement sont soigneusement préparées, convenues et conduites de manière à éviter qu'elles menacent la sécurité du navire ou de l'équipage, il convient de définir les responsabilités du capitaine et du représentant du terminal. À cet effet, des dispositions pertinentes sont prévues par la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (convention SOLAS de 1974), la résolution A.862(20) de l'assemblée de l'OMI et le recueil BLU. Aux mêmes fins, les procédures destinées à préparer, à approuver et à conduire les opérations de chargement ou de déchargement peuvent être fondées sur les dispositions desdits instruments internationaux.
Directive 2001/96/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2001/96/CE
RattachementDirective 2001/96/CE
Versionacte d'origine du 04/12/2001 (CELEX 32001L0096)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.