Directive 2001/96/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/96/CE
RattachementDirective 2001/96/CE
Versionacte d'origine du 04/12/2001 (CELEX 32001L0096)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2001/96/CEEUR-Lex →

(13) La Communauté ayant d'une manière générale intérêt à dissuader les navires non conformes aux normes de fréquenter ses ports, il convient que le représentant du terminal notifie toute anomalie manifeste à bord d'un vraquier qui est de nature à menacer la sécurité des opérations de chargement ou de déchargement.

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