(5) L'incidence des opérations de chargement et de déchargement sur la sécurité des vraquiers a des implications transfrontières, compte tenu du caractère planétaire des échanges de cargaisons sèches en vrac. Dès lors, il est préférable d'agir au niveau communautaire pour prévenir le naufrage de vraquiers dû à de mauvaises pratiques de chargement et de déchargement, en établissant des exigences et des procédures harmonisées aux fins de l'application des recommandations de l'OMI formulées dans la résolution A.862(20) de l'assemblée et du recueil BLU.
Directive 2001/96/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2001/96/CE
RattachementDirective 2001/96/CE
Versionacte d'origine du 04/12/2001 (CELEX 32001L0096)
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