Article en vigueur.
Version consolidée au 18/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02001L0111-20131118, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2001).
La présente directive s'applique aux produits définis à la partie A de l'annexe.
La présente directive ne s'applique toutefois pas aux produits définis à la partie A de l'annexe lorsqu'il s'agit de sucre impalpable, de sucre candi et de sucre en pain.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.