Directive 2001/111/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02001L0111-20131118, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2001).

TexteDirective 2001/111/CE
RattachementDirective 2001/111/CE
VersionConsolidée au 18/11/2013 (CELEX 02001L0111-20131118)
Référencearticle 6 de la directive 2001/111/CEEUR-Lex →

La directive 73/437/CEE est abrogée avec effet au 12 juillet 2003.

Les références faites à la directive 73/437/CEE s'entendent comme faites à la présente directive.

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