Directive 2001/111/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/111/CE
RattachementDirective 2001/111/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001L0111)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2001/111/CEEUR-Lex →

(3) La directive 73/437/CEE avait dès lors pour objectif d'établir des définitions et des règles communes relatives aux caractéristiques de fabrication, au conditionnement et à l'étiquetage desdits produits, afin d'assurer leur libre circulation à l'intérieur de la Communauté.

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