Directive 2001/111/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/111/CE
RattachementDirective 2001/111/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001L0111)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2001/111/CEEUR-Lex →

(4) La Commission a l'intention de proposer, le plus rapidement possible et en tout état de cause avant le 1er juillet 2000, d'insérer, dans la directive 80/232/CEE du Conseil du 15 janvier 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages(5), une série de poids nominaux pour les produits visés par la présente directive.

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