Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 17 juillet 2003. Ils en informent immédiatement la Commission.
Ces dispositions sont appliquées de manière à:
— autoriser la commercialisation des produits définis à l'annexe I s'ils répondent aux définitions et aux règles prévues par la présente directive avec effet au 17 juillet 2003,
— interdire la commercialisation des produits non conformes à la présente directive, avec effet au 17 juillet 2004.
Toutefois, la commercialisation des produits non conformes à la présente directive, mais étiquetés avant le 17 juillet 2004 en conformité avec la directive 76/118/CEE, est admise jusqu'à épuisement des stocks.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.