Directive 2001/114/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/114/CE
RattachementDirective 2001/114/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001L0114)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2001/114/CEEUR-Lex →

(3) La directive 76/118/CEE avait dès lors pour objectif d'établir des définitions et des règles communes pour la composition, les caractéristiques de fabrication et l'étiquetage de certains laits de conserve, afin d'assurer leur libre circulation à l'intérieur de la Communauté.

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