Directive 2001/114/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/114/CE
RattachementDirective 2001/114/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001L0114)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2001/114/CEEUR-Lex →

(4) La directive 76/118/CEE doit être alignée sur la législation communautaire générale applicable aux denrées alimentaires, notamment celle relative à l'étiquetage, aux additifs autorisés, à l'hygiène et aux règles sanitaires établies par la directive 92/46/CEE du Conseil(5).

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