Directive 2001/114/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2001/114/CE
RattachementDirective 2001/114/CE
Versionacte d'origine du 20/12/2001 (CELEX 32001L0114)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2001/114/CEEUR-Lex →

(5) Il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de la directive 76/118/CEE, afin de rendre plus accessibles les règles relatives aux conditions de production et de commercialisation de certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine.

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