Conditions générales
1. Pour l'application des dispositions applicables aux échanges entre le territoire douanier de la Communauté, ci-après dénommé "la Communauté", et Ceuta et Melilla, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:
a) les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;
b) les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6;
c) les marchandises originaires de l'Espace économique européen (EEE) au sens du protocole 4 de l'accord EEE.
2. Pour l'application des dispositions applicables aux échanges entre la Communauté et Ceuta et Melilla, sont considérés comme produits originaires de Ceuta et Melilla:
a) les produits entièrement obtenus à Ceuta et Melilla au sens de l'article 5;
b) les produits obtenus à Ceuta et Melilla et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues à condition que ces matières aient fait l'objet à Ceuta et Melilla d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.