Produits entièrement obtenus
1. Sont considérés comme entièrement obtenus dans la Communauté ou à Ceuta et Melilla:
a) les produits minéraux extraits de leur sol ou de leur fond de mers ou d'océans;
b) les produits du règne végétal qui y sont récoltés;
c) les animaux vivants qui y sont nés et élevés;
d) les produits provenant d'animaux vivants qui y font l'objet d'un élevage;
e) les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;
f) les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou de Ceuta et Melilla par leurs navires;
g) les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);
h) les articles usagés ne pouvant servir qu'à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu'au rechapage ou n'être utilisés que comme déchets;
i) les déchets provenant d'opérations manufacturières qui y sont effectuées;
j) les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu'elles aient des droits exclusifs d'exploitation sur ce sol ou sous-sol;
k) les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).
2. Aux fins du paragraphe 1, points f) et g), sont considérés comme des navires et navires-usines de la Communauté ou de Ceuta et Melilla les navires et navires-usines:
a) qui sont immatriculés ou enregistrés dans un État membre ou, en ce qui concerne Ceuta et Melilla, qui sont immatriculés dans les registres d'immatriculation de navires de l'autorité locale compétente (Registros de Matrícula de Buques de la respectiva Capitanía Marítima);
b) qui battent pavillon d'un État membre;
c) qui appartiennent au moins à 50 % à des ressortissants des États membres ou à une société dont le siège principal est situé dans l'un de ces États, dont le ou les gérants, le président du conseil d'administration ou de surveillance et la majorité des membres de ces conseils sont des ressortissants d'États membres et dont, en outre, en ce qui concerne les sociétés de personnes ou les sociétés à responsabilité limitée, la moitié du capital au moins appartient à ces États, à des collectivités publiques ou à des ressortissants desdits États;
d) dont l'état-major est composé de ressortissants des États membres, et
e) dont l'équipage est composé, dans une proportion de 50 % au moins, de ressortissants des États membres.