(1) Depuis l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 1135/88 du Conseil du 7 mars 1988 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative dans le commerce entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries(1), les règles d'origine applicables dans le cadre des différents accords de libre-échange signés par la Communauté ont subi des modifications importantes. Sous certains aspects, ces règles sont plus favorables que celles figurant au règlement (CEE) no 1135/88, en particulier pour ce qui concerne les exigences documentaires.
Règlement (CE) n° 82/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 82/2001
RattachementRèglement (CE) n° 82/2001
Versionacte d'origine du 05/12/2000 (CELEX 32001R0082)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.