(2) Dans les accords précités qui règlent le commerce entre la Communauté et ses partenaires commerciaux, les règles d'origine applicables à Ceuta et Melilla font l'objet de dispositions particulières. Il semble opportun de reprendre ces mêmes dispositions dans le cadre des échanges entre le territoire douanier de la Communauté et Ceuta et Melilla.
Règlement (CE) n° 82/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 82/2001
RattachementRèglement (CE) n° 82/2001
Versionacte d'origine du 05/12/2000 (CELEX 32001R0082)
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