(3) Le règlement (CEE) no 1911/91 du Conseil du 26 juin 1991 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries(2), a intégré ces îles dans le territoire douanier de la Communauté. Il n'est dès lors plus nécessaire de prévoir des règles d'origine particulières pour ce territoire.
Règlement (CE) n° 82/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 82/2001
RattachementRèglement (CE) n° 82/2001
Versionacte d'origine du 05/12/2000 (CELEX 32001R0082)
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