Règlement (CE) n° 257/2001 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02001R0257-20051228, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2001).

TexteRèglement (CE) n° 257/2001
RattachementRèglement (CE) n° 257/2001
VersionConsolidée au 28/12/2005 (CELEX 02001R0257-20051228)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 257/2001EUR-Lex →

L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période 2000-2002, est établie à 135 millions d'euros. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives financières.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001R0257-20051228. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).