Version consolidée au 28/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02001R0257-20051228, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2001).
TexteRèglement (CE) n° 257/2001
RattachementRèglement (CE) n° 257/2001
VersionConsolidée au 28/12/2005 (CELEX 02001R0257-20051228)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 257/2001EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité institué par le règlement (CE) no 1488/96, dénommé «comité MED».
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
3. Le comité MED adopte son règlement intérieur.
Nota : Règlement (CE) no 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (JO L 189 du 30.7.1996, p. 1). Règlement modifié par le règlement (CE) no 780/98 (JO L 113 du 15.4.1998, p. 3).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.