Article en vigueur.
Version consolidée au 28/12/2005 (consolidation EUR-Lex 02001R0257-20051228, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/01/2001).
Une fois par an, dans le cadre d'une réunion du comité MED, il est procédé à un échange de vues sur la base d'une présentation, par le représentant de la Commission, de la programmation indicative pour les actions à mener dans l'année à venir.
Le Parlement européen est informé des propositions et du résultat des discussions.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.