Règlement (CE) n° 257/2001 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 257/2001
RattachementRèglement (CE) n° 257/2001
Versionacte d'origine du 22/01/2001 (CELEX 32001R0257)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 257/2001EUR-Lex →

(1) Les relations entre l'Union européenne et la Turquie sont basées principalement sur l'accord d'association du 12 septembre 1963(3) et des décisions du Conseil d'association qu'il a instauré.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001R0257. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).