Règlement (CE) n° 257/2001 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 257/2001
RattachementRèglement (CE) n° 257/2001
Versionacte d'origine du 22/01/2001 (CELEX 32001R0257)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 257/2001EUR-Lex →

(13) Les projets et programmes mis en oeuvre à partir de ce soutien financier devront bénéficier notamment à la population souffrant des retards de développement de la Turquie, ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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