(6) Le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999 a déclaré que la Turquie est un pays candidat, qui a vocation à rejoindre l'Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s'appliquent aux autres pays candidats.
Règlement (CE) n° 257/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 257/2001
RattachementRèglement (CE) n° 257/2001
Versionacte d'origine du 22/01/2001 (CELEX 32001R0257)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.