(9) Le Parlement européen a adopté des résolutions le 13 décembre 1995 sur la situation des droits de l'homme en Turquie, le 17 septembre 1998 sur les rapports de la Commission concernant l'évolution des relations avec la Turquie depuis l'entrée en vigueur de l'union douanière, le 3 décembre 1998 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'avenir des relations avec la Turquie et sur la communication de la Commission au Conseil intitulée "Stratégie européenne pour la Turquie: premières propositions opérationnelles de la Commission" et le 6 octobre 1999 sur l'état des relations entre la Turquie et l'Union européenne(4), notamment en ce qui concerne l'importance du respect des droits de l'homme en Turquie en vue du développement de relations étroites de ce pays avec l'Union européenne.
Règlement (CE) n° 257/2001 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 257/2001
RattachementRèglement (CE) n° 257/2001
Versionacte d'origine du 22/01/2001 (CELEX 32001R0257)
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