Règlement (CE) n° 272/2001 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/02/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 272/2001
RattachementRèglement (CE) n° 272/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R0272)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 272/2001EUR-Lex →

Le règlement (CE) n° 2808/2000 est modifié comme suit:

1) Le titre est remplacé par le texte suivant:

"Règlement (CE) n° 2808/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de l'année 2001 pour les animaux vivants des espèces ovines et caprines et pour la viande des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204".

2) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

Le présent règlement ouvre des contingents tarifaires communautaires pour les secteurs des viandes ovine et caprine pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001."

3) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

"Article 2

Les droits de douane applicables aux importations dans la Communauté d'animaux vivants des espèces ovine et caprine et de viandes des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204 originaires des pays mentionnés dans l'annexe sont suspendus ou réduits au cours des périodes, aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires fixés par le présent règlement."

4) L'article 3, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

"2. Les quantités d'animaux vivants et de viandes exprimées en équivalent-poids carcasse relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204 et pour lesquelles le droit de douane applicable aux importations originaires de pays fournisseurs spécifiques est réduit à zéro pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 sont celles fixées dans la partie 2 de l'annexe."

5) L'article 6 est supprimé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32001R0272. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).