(2) L'annexe A a) du règlement (CE) n° 2851/2000 supprime, à compter du 1er janvier 2001, les droits applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de Pologne, notamment de ceux relevant du code NC 0104 20 10.
Règlement (CE) n° 272/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 272/2001
RattachementRèglement (CE) n° 272/2001
Versionacte d'origine du 09/02/2001 (CELEX 32001R0272)
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