(3) L'annexe A b) du règlement (CE) n° 2851/2000 établit les quantités de certains produits agricoles qui peuvent être importées de Pologne à droits nuls ou réduits, dans la limite de contingents tarifaires, de plafonds ou de quantités de référence, à compter du 1er janvier 2001.
Règlement (CE) n° 272/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 272/2001
RattachementRèglement (CE) n° 272/2001
Versionacte d'origine du 09/02/2001 (CELEX 32001R0272)
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