(4) Par conséquent, afin de prendre en compte ces concessions, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 2808/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de l'année 2001 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine(6), ainsi que de modifier le règlement (CE) n° 1439/95 de la Commission(7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2534/2000(8).
Règlement (CE) n° 272/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 272/2001
RattachementRèglement (CE) n° 272/2001
Versionacte d'origine du 09/02/2001 (CELEX 32001R0272)
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