Règlement (CE) n° 347/2001 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 347/2001
RattachementRèglement (CE) n° 347/2001
Versionacte d'origine du 19/02/2001 (CELEX 32001R0347)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 347/2001EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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