Version d'origine : acte du 26/02/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 390/2001
RattachementRèglement (CE) n° 390/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R0390)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 390/2001EUR-Lex →
Un partenariat pour l'adhésion est institué avec la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion de l'Union européenne en faveur de la Turquie. Il prévoit un cadre unique couvrant:
- les priorités, fixées dans l'analyse de la situation de la Turquie, qui doivent guider la préparation à l'adhésion, compte tenu tant des critères politiques et économiques que des obligations incombant à un État membre de l'Union européenne, selon la présentation qu'en a faite le Conseil européen,
- les ressources financières destinées à aider la Turquie, au cours de la période de préadhésion, à mettre en application les priorités mises en évidence.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.