Statuant sur proposition de la Commission, le Conseil décide, à la majorité qualifiée, des principes, des priorités, des objectifs intermédiaires et des conditions du partenariat pour l'adhésion tel qu'il sera présenté à la Turquie, ainsi que des adaptations significatives ultérieures dont il fera l'objet.
Règlement (CE) n° 390/2001 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 390/2001
RattachementRèglement (CE) n° 390/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R0390)
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