Version d'origine : acte du 26/02/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 390/2001
RattachementRèglement (CE) n° 390/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R0390)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 390/2001EUR-Lex →
Le présent règlement n'a aucune incidence financière. Dans le cadre de la stratégie de préadhésion, l'assistance communautaire correspond à l'aide prévue par les programmes adoptés conformément aux dispositions du traité.
Sur la base de décisions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 2, la programmation des ressources financières accordées dans le cadre du partenariat pour l'adhésion s'effectue conformément aux procédures prévues par les règlements relatifs aux instruments financiers ou aux programmes correspondants.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.