(11) La programmation des ressources financières qui constituent l'aide communautaire sera arrêtée conformément aux procédures définies dans les règlements relatifs aux instruments financiers et aux programmes correspondants.
Règlement (CE) n° 390/2001 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 390/2001
RattachementRèglement (CE) n° 390/2001
Versionacte d'origine du 26/02/2001 (CELEX 32001R0390)
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