(12) Les organes institués par les accords Communauté européenne-Turquie jouent un rôle essentiel dans ce processus en veillant au bon fonctionnement de la mise en oeuvre et du suivi de ce partenariat pour l'adhésion.
Règlement (CE) n° 390/2001 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 390/2001
RattachementRèglement (CE) n° 390/2001
Versionacte d'origine du 26/02/2001 (CELEX 32001R0390)
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