(13) L'institution du partenariat pour l'adhésion devrait permettre la réalisation des objectifs fixés par la Communauté. Le traité ne prévoit pas, pour l'adoption du présent règlement, d'autres pouvoirs d'action que ceux de l'article 308, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 390/2001 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 390/2001
RattachementRèglement (CE) n° 390/2001
Versionacte d'origine du 26/02/2001 (CELEX 32001R0390)
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