(2) Les chefs d'État ou de gouvernement ont réaffirmé, lors du Conseil européen de Helsinki des 10 et 11 décembre 1999, le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe aujourd'hui treize pays candidats dans un cadre unique.
Règlement (CE) n° 390/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 390/2001
RattachementRèglement (CE) n° 390/2001
Versionacte d'origine du 26/02/2001 (CELEX 32001R0390)
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