(4) Le Conseil européen de Helsinki a indiqué que, sur la base des conclusions des Conseils européens précédents, un partenariat pour l'adhésion serait instauré en faveur de la Turquie qui définirait les volets prioritaires des préparatifs à l'adhésion, à la lumière des critères politiques et économiques et des obligations auxquelles un État membre doit satisfaire.
Règlement (CE) n° 390/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 390/2001
RattachementRèglement (CE) n° 390/2001
Versionacte d'origine du 26/02/2001 (CELEX 32001R0390)
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