(6) Les chefs d'État ou de gouvernement réunis lors du Conseil européen de Feira les 19 et 20 juin 2000 ont invité la Commission à présenter le plus rapidement possible des propositions concernant le cadre financier unique d'aide à la Turquie et le partenariat pour l'adhésion.
Règlement (CE) n° 390/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 390/2001
RattachementRèglement (CE) n° 390/2001
Versionacte d'origine du 26/02/2001 (CELEX 32001R0390)
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