Règlement (CE) n° 390/2001 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 390/2001
RattachementRèglement (CE) n° 390/2001
Versionacte d'origine du 26/02/2001 (CELEX 32001R0390)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 390/2001EUR-Lex →

(7) Le partenariat et notamment ses objectifs intermédiaires visent à aider la Turquie à se préparer à l'adhésion à l'intérieur d'un cadre de convergence économique et sociale et à élaborer son programme national d'adoption de l'acquis ainsi qu'un calendrier approprié de mise en oeuvre.

Aller plus loin

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