(9) L'assistance communautaire accordée dans le cadre de la stratégie de préadhésion consiste à appliquer à la Turquie des programmes d'aide adoptés en vertu des dispositions des traités, de sorte que le présent règlement n'aura aucune incidence financière.
Règlement (CE) n° 390/2001 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 390/2001
RattachementRèglement (CE) n° 390/2001
Versionacte d'origine du 26/02/2001 (CELEX 32001R0390)
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