Version d'origine : acte du 28/02/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 408/2001
RattachementRèglement (CE) n° 408/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R0408)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 408/2001EUR-Lex →
1. Le taux de conversion à appliquer:
- aux montants des primes du secteur bovin visées au règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil(14),
- au montant maximal par hectare de l'aide à la commercialisation dans le secteur des fruits à coques et des caroubes, fixé à l'article 2 du règlement (CEE) n° 790/89,
- au montant de l'acompte visé à l'article 5, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 2467/98 du Conseil(15) et au montant de déduction visé à l'article 4 du règlement (CEE) n° 3493/90 du Conseil(16) et
- aux montants à caractère structurel ou envitonnemental visés à l'article 5 du règlement (CE) n° 2799/98
est repris à l'annexe I.
2. Le taux de conversion à appliquer au montant de la prime et du solde visés à l'article 5, paragraphe 6, quatrième alinéa, du règlement (CE) n° 2467/98 et au montant de déduction visé à l'article 4 du règlement (CEE) n° 3493/90 est repris à l'annexe II.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.