(6) Par son règlement (CE) n° 1478/2000 du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro(13), le Conseil a déterminé le taux de conversion irrévocablement fixé entre l'euro et la drachme grecque. Ce taux est valable à partir du 1er janvier 2001 et applicable aux mesures ayant un fait générateur à partir de cette date. Les dispositions du règlement (CE) n° 1410/1999 ne sont par conséquence plus applicables à ces mesures, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 408/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 408/2001
RattachementRèglement (CE) n° 408/2001
Versionacte d'origine du 28/02/2001 (CELEX 32001R0408)
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