Règlement (CE) n° 509/2001 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 509/2001
RattachementRèglement (CE) n° 509/2001
Versionacte d'origine du 15/03/2001 (CELEX 32001R0509)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 509/2001EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l'Italie et la France ont transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour certaines dénominations.

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