Règlement (CE) n° 606/2001 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 606/2001
RattachementRèglement (CE) n° 606/2001
Versionacte d'origine du 23/03/2001 (CELEX 32001R0606)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 606/2001EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) n° 1165/98 a établi un cadre commun pour la production de statistiques communautaires à court terme sur le cycle conjoncturel.

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