Article en vigueur.
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Pour les mesures ayant un fait générateur au 1er janvier 2000, les montants de l'aide compensatoire pour la Suède repris à l'annexe du règlement (CE) n° 801/2000 sont multipliés par le facteur 0,8378.
Pour les mesures ayant un fait générateur au 2 janvier 2000, les montants de l'aide compensatoire pour la Suède repris à l'annexe du règlement (CE) n° 801/2000 sont multipliés par le facteur 0,8462.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.