(2) Pour la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni, le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion applicables le 1er ou le 2 janvier 2000 a été fixé par le règlement (CE) n° 801/2000 de la Commission(3).
Règlement (CE) n° 651/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 651/2001
RattachementRèglement (CE) n° 651/2001
Versionacte d'origine du 30/03/2001 (CELEX 32001R0651)
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