(4) Les taux de conversion applicables à certaines aides directes ayant un fait générateur au 31 décembre 2000 ou au 1er janvier 2001 ont été fixés par le règlement (CE) n° 408/2001 de la Commission(4). Les taux fixés pour la couronne danoise et la couronne suédoise font apparaître une dépréciation de ces monnaies.
Règlement (CE) n° 651/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 651/2001
RattachementRèglement (CE) n° 651/2001
Versionacte d'origine du 30/03/2001 (CELEX 32001R0651)
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