Version d'origine : acte du 30/03/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 654/2001
RattachementRèglement (CE) n° 654/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R0654)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 654/2001EUR-Lex →
Pour la Suède, le montant maximal de la première tranche de l'aide compensatoire visé à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2799/98 est égal à 11,12 millions d'euros en ce qui concerne la réévaluation sensible intervenue en 2000.
Le montant maximal visé à l'article 4, paragraphe 6, avant-dernier alinéa, du règlement (CE) n° 2799/98 servant de base pour le calcul des deuxième et troisième tranches de l'aide compensatoire est égal à 11,84 millions d'euros en ce qui concerne la réévaluation sensible intervenue en 2000.
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