(1) Une réévaluation sensible telle que définie par l'article 1er, point f), du règlement (CE) n° 2799/98 est intervenue en 2000 pour la livre sterling et la couronne suédoise.
Règlement (CE) n° 654/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 654/2001
RattachementRèglement (CE) n° 654/2001
Versionacte d'origine du 30/03/2001 (CELEX 32001R0654)
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